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Lorsque nous publions des services à prix fixe (par exemple Vérification pré-voyage, Vérification Interpol uniquement, Examen de gel de compte bancaire), les prix et délais affichés sont des offres standard indicatives. Avant le début des travaux, vous recevrez une confirmation écrite indiquant :
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Nous acceptons les virements bancaires (SEPA / SWIFT), les paiements par carte (via un prestataire de paiement réglementé) et — pour les services à prix fixe — les principales cryptomonnaies (BTC, ETH et principaux stablecoins). Les factures sont émises en EUR ou en CHF. La TVA, lorsqu'elle est applicable en droit suisse, est ajoutée comme poste distinct.
Pour les services à prix fixe, le paiement est effectué intégralement à l'avance. Pour les mandats sur mesure, la lettre de mission précisera l'acompte et le rythme de facturation.
Étant donné que nos travaux débutent généralement dans les heures qui suivent les instructions, les possibilités d'annulation sont limitées et décrites dans la lettre de mission. À titre de principe général :
Lorsque vous nous contactez ou nous donnez des instructions, vous vous engagez à :
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