Nous traitons les données personnelles selon les mêmes règles que celles que nous appliquons à nos dossiers juridiques : selon le principe du besoin d'en connaître, dans le respect du secret professionnel suisse, et en respectant pleinement vos droits. Si un point de cette politique vous semble peu clair, écrivez-nous — la confidentialité est un dialogue, pas une clause de non-responsabilité.
§ 01 Responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est :
- Responsable du traitement
- IvoAdvisory GmbH (exploitant la marque Valken)
- Siège social
- Hardstrasse 127, 4052 Bâle, Suisse
- IDE suisse
- CHE-299.308.181
- Contact protection des données
- privacy@valken.ch
§ 02 Données que nous collectons
Nous ne collectons que les informations nécessaires pour vous répondre et, si vous choisissez de nous mandater, pour traiter correctement votre dossier. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, cela peut inclure :
- Données d'identité — nom, date de naissance, nationalité, informations relatives à votre pièce d'identité.
- Coordonnées — adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant de messagerie (Signal / Telegram / WhatsApp), adresse postale.
- Données du dossier — les faits que vous nous communiquez, la correspondance, les documents, les références d'affaire, les informations relatives à des tiers que vous nous divulguez volontairement.
- Données de conformité — lorsque la loi nous oblige à effectuer des contrôles anti-blanchiment ou de sanctions sur un client.
- Données techniques — adresse IP, type d'appareil, navigateur, langue, localisation approximative, journaux. Collectées sous une forme agrégée et minimisée.
- Données de paiement — informations de facturation, références de virement bancaire, adresses de portefeuille crypto (pour les services à prix fixe). Nous ne stockons pas les données de carte bancaire — elles sont gérées par notre prestataire de paiement.
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande. Nous vous en informerons toujours dans ce cas.
§ 03 Finalités du traitement de vos données
| Finalité | Ce que nous faisons des données |
|---|
| Réponse à votre demande | Lire votre message, préparer une réponse et — le cas échéant — fixer un rendez-vous de consultation. |
| Prestation de services juridiques / de conseil | Traitement de votre dossier, rédaction d'avis, échanges avec les autorités, les bases de données (CCF d'Interpol, SIS II, SECO, OFAC, UE, ONU), les banques ou les parties adverses. |
| Facturation et comptabilité | Émission des factures, traitement des paiements, respect des obligations fiscales et comptables suisses. |
| Obligations de conformité | Contrôles KYC / LBA, criblage des sanctions, conservation des archives professionnelles conformément au droit suisse. |
| Exploitation du site web | Diffusion sécurisée du site, prévention des abus, statistiques agrégées de base. |
| Protection de nos droits | Constatation, exercice ou défense de prétentions juridiques à notre encontre. |
§ 04 Bases légales du traitement
Selon les situations, nous nous appuyons sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes au titre de la LPD suisse et, lorsque le RGPD s'applique, de son art. 6 :
- Contrat ou démarches précontractuelles — pour répondre à votre demande et exécuter nos prestations.
- Obligation légale — pour respecter le droit suisse, notamment les règles comptables, LBA et déontologiques.
- Intérêt légitime — pour exploiter notre site de manière sécurisée, prévenir la fraude et défendre nos droits.
- Consentement — lorsque vous l'avez donné activement, par exemple pour des statistiques non essentielles (vous pouvez le retirer à tout moment).
§ 05 Destinataires de vos données
Vos données sont lues et traitées principalement par l'avocat associé en charge de votre dossier. Elles peuvent en outre être communiquées :
- Aux avocats partenaires du réseau Valken (sélectionnés dans les 14 villes du réseau) — uniquement lorsqu'une présence physique ou une qualification locale est nécessaire pour votre dossier, et seulement après vous en avoir informé.
- Aux autorités, juridictions, régulateurs, Interpol, banques, parties adverses — uniquement dans la mesure requise pour votre dossier et sur vos instructions.
- Aux prestataires de services tenus par une confidentialité stricte (infrastructure informatique hébergée en Suisse, messagerie chiffrée, visioconférence chiffrée, comptabilité, archivage). Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants.
- Aux prestataires de paiement, pour le montant et la référence de votre paiement uniquement.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons jamais à des fins de marketing.
§ 06 Transferts internationaux
Notre infrastructure principale est située en Suisse. Lorsque des données sont transférées hors de Suisse — par exemple vers des avocats partenaires dans l'UE ou au Royaume-Uni — nous nous appuyons sur des décisions d'adéquation (la Suisse est reconnue par l'UE comme offrant un niveau de protection adéquat, et inversement) ou, lorsque cela est nécessaire, sur les Clauses Contractuelles Types et des garanties supplémentaires.
§ 07 Durée de conservation
- Demandes sans engagement — supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois.
- Dossiers clients — conservés pour la durée requise par le droit professionnel et comptable suisse (généralement 10 ans à compter de la clôture du mandat).
- Pièces de facturation et de comptabilité — 10 ans (Code suisse des obligations).
- Journaux du site web — rotation dans un court délai technique de conservation, généralement 90 jours.
§ 08 Vos droits
En vertu du droit suisse et, le cas échéant, du RGPD, vous disposez du droit :
- D'accéder à vos données personnelles ;
- De rectifier les données inexactes ;
- D'obtenir l'effacement des données, lorsqu'aucune obligation légale ne nous impose de les conserver ;
- De limiter certains traitements ou de vous y opposer ;
- De recevoir vos données dans un format portable ;
- De retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir ;
- D'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou — pour les résidents de l'UE — auprès de votre autorité de contrôle locale.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@valken.ch. Nous vous demanderons de justifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
§ 09 Cookies et statistiques
Nous gardons délibérément notre site minimaliste. Nous utilisons :
- Des cookies techniques strictement nécessaires pour afficher la page et nous protéger contre les abus.
- Des statistiques agrégées et respectueuses de la vie privée (pas de régies publicitaires tierces, pas de pixels de suivi, pas de suivi inter-sites). Elles servent uniquement à comprendre, de manière globale, comment le site est utilisé.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Nous ne vendons pas de données comportementales. Nous n'établissons pas de profils de visiteurs.
§ 10 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité de nos activités :
- Canaux de messagerie chiffrés (Signal, ProtonMail, visioconférence chiffrée) en option par défaut.
- Stockage documentaire hébergé en Suisse, avec contrôle d'accès selon le principe du besoin d'en connaître.
- Chiffrement intégral du disque et au repos sur tous les équipements du cabinet.
- Secret professionnel suisse — dont la violation est une infraction pénale au sens de l'art. 321 CP.
§ 11 Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque la loi ou nos pratiques évoluent. La date « En vigueur » indiquée en haut reflétera toujours la version courante. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.
§ 12 Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :
- E-mail
- privacy@valken.ch
- Adresse postale
- IvoAdvisory GmbH, Hardstrasse 127, 4052 Bâle, Suisse
- Autorité suisse
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne